Modification N°1 du PLU

 Avis d'enquête publique

Par arrêté n° 155-2024 en date du 7 novembre 2024, Monsieur le Maire de Saint-Witz a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000054/95 en date du 29 octobre 2024 prise par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Madame GIOUSE Hélène, est désignée commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Witz, sise place Isabelle de Vy, du lundi 2 décembre 2024 au jeudi 9 janvier 2025 inclus soit une durée de 39 jours consécutifs.

Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant seront mis à disposition à la mairie de Saint-Witz aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public. Le dossier d’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune www.saint-witz.fr

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

Les observations pourront être présentées pendant toute la période d’enquête :

 - par courrier postal à « Mairie de Saint-Witz, Madame le Commissaire Enquêteur  - Enquête publique modification n°1 PLU, Place Isabelle de Vy – 95470 Saint-Witz ».

 - sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de Saint-Witz.

- et sur la boîte mail dédiée spécifiquement Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à l’attention de Madame le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, aux dates et heures suivantes :

• Permanence 1 : le lundi 2 décembre de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
• Permanence 2 : mercredi 18 décembre de 14h00 à 18h00
• Permanence 3 : jeudi 9 janvier 2025 de 14h00 à 18h00. (clôture de l’enquête)

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-Witz, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie : www.saint-witz.fr

Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l’avis du conseil municipal