Arrêtés, délibérations et décisions du Conseil municipal

Ci-après, trois paragraphes différents pour chacun des documents officiels : 

1 - LES ARRETES : Ils sont consultables en mairie, et les plus récents dans les panneaux d'affichage devant la mairie.

• Décembre 2024-176 : arrêté municipal réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures. Cliquez ici
• Décembre 2024-174 : arrêté municipal portant permission de voirie pour l'installation d'une base vie. Cliquez ici
• Décembre 2024-173 : arrêté municipal portant permission de voirie pour la mise en place de 5 buses. Cliquez ici
• Décembre 2024-172 : arrêté municipal autorisant le débit temporaire de boissons pour l'association K'danses. Cliquez ici
• Décembre 2024-170 : arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre des interventions par SICTEUB. Cliquez ici
•  Décembre 2024-169 : arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre des interventions de GEO SAT. Cliquez ici
• Novembre 2024 - 1130 : arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique  Cliquez ici
• Novembre 2024-167 : arrêté municipal interdisant le stationnement sur les parkings pour le semi-marathon 2025 Cliquez ici
• Novembre 2024-166 : arrêté municipal portant sur la restriction de la circulation pour l'organisation du semi-marathon 2025. Cliquez ici
• Novembre 2024-165 : arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre des interventions du S.I.A.H Cliquez ici
• Novembre 2024-164 : arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Jean Moulin Cliquez ici
• Novembre 2024-163 : arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un débit temporaire de boissons par l'Association du Personnel Communal à la Fête de Noël du 8 décembre 2024 Cliquez ici
• Novembre 2024-160 : arrêté municipal portant permission d'entreprendre des travaux sur le domaine public et réglementation temporaire de la circulation 11 rue des Moulins à Vent Cliquez ici
• Novembre 2024-159 : arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un débit temporaire de boissons par l'APEEPW lors de la Fête de Noël de Saint-Witz le 8 décembre 2024 Cliquez ici
• Novembre 2024-158 : arrêté municipal permament relatif à la prévention des intoxications au monoxyde de carbone Cliquez ici
• Août 2024-115 : arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, rue des Hérons Cliquez ici
• Juillet 2024-106 : arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement à partir du n°17 jusqu'au n°8 de l'avenue des Joncs pour l'extension du réseau AEP, la création de réseaux AEP et la création d'un poteau incendie Cliquez ici
• Juillet 2024-103 : arrêté municipal interdisant l'accès au Stade Guy Drut pour la fête du village Cliquez ici
• Juin 2024-90 : arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vehicules concernant le terrassement pour déplacer une armoire C4 pour le compte d'ENEDIS, 4 rue des Moulins à Vent Cliquez ici 
• Juin 2024-88 : arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vehicules pour la reprise de branchement AEP, rue du Gué d'Orient Cliquez ici
• Juin 2024-82 : arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, rue de la Ferme Saint-Ladre Cliquez ici
• Juin 2024-78 : arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour l'extension du réseau pour ENEDIS, avec des Joncs Cliquez ici
• Mai 2024-17689 : arrêté préfectoral autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage pour les couverts végétaux Cliquez ici
• Mai 2024-17688 : arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2024-2025 dans le département du Val d'Oise Cliquez ici
• Mai 2024-17687 : arrêté préfectoral fixant la lsite complémentaire des espèces d'animaux classées susceptible d'occasionner des dégâts du 3ème groupe, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 Cliquez ici
• Mai 2024-17686 : arrêté préfectoral portant dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2024-2025, fixant un plan de chasse qualitatif et quantitatif applicable aux espèces chevreuil, cerf élaphe et daim dans le département du Val d'Oise Cliquez ici
• Mai 2024-17685 : arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2024-2025 dans le département du Val d'Oise Cliquez ici
• Mai 2024-17684 : arrêté préfectoral fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Val d'Oise Cliquez ici
• Mai 2024-71 : arrêté municipal portant réglementation du commerce ambulant, démarchage à domicile et distributions de prospectus de porte à porte (annule et remplace l'arrêté 84/2002 du 14 octobre 2002) Cliquez ici
• Mai 2024-70 : arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour l'alimentation collectif, rue des Etangs Cliquez ici
• Avril 2024-63 : arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour la création de branchement de GAZ, 11-13 avenue des Joncs Cliquez ici
• Avril IC-24-003 : arrêté préfectoral de mise en demeure de la société BEA CARECO Cliquez ici
• Mars 2024-51 : arrêté autorisant le raccordement au collecteur d'eaux usées du NOVOTEL Cliquez ici
• Mars 2024-44 : arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire de l'accès au cometière communal situé rue Saint-Louis Cliquez ici
• Mars 2024-43 : arrêté municipal portant fermeture temporaire de l'aire de jeux à proximité du parking du tennis club Cliquez ici
• Mars 2024-40 : arrêté municipal portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules au 8 rue Jean Moulin Cliquez ici
• Mars 2024-39 : arrêté municipal portant fermeture temporaire de l'aire de jeux et du City Park situés à proximité du parking du Tennis Club Cliquez ici
• Mars 2024-36 : arrêté municipal portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour la route de Survilliers à partir du rond-point de JPG jusqu'en direction de Survilliers Cliquez ici
• Mars 2024-34 : arrêté municipal portant interdiction de stationnement sur les parkings du complexe sportif Pierre Salvi et des courts couverts de tennis pour l'organisation du semi-marahton du vendredi 22 mars 18h00 jusqu'au samedi 23 mars 18h00 Cliquez ici
• Mars 2024-33 : arrêté municipal portant fermeture du Stade Communal en raison d'un terrain impraticable Cliquez ici
• Mars 2024-30 : arrêté municipal portant autorisation d'entreprendre des travaux d'inspection des réseaux d'assainissement, sur toute la commune en dehors des routes Départementales Cliquez ici
• Février 2024-17670 : arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers Cliquez ici
• Janvier 2024-17610 : arrêté préfectoral portant autorisation de procéder à des tirs de lapins de garenne  Cliquez ici
• Janvier 2024-10 : arrêté municipal portant permission de voirie et autorisation de stationnement devant chez JPG STAPPLE les mardis et les jeudis de l'année 2024 pour le Food-Truck "Traiteur Thaï" Cliquez ici
• Janvier 2024-07 : arrêté municipal portant permission de voirie et autorisation de stationnement devant chez JPG STAPPLE les vendredis de l'année 2024 pour le Food-Truck "Chez île" Cliquez ici
• Janvier 2024-06 : arrêté municipal portant permission de voirie et autorisation de stationnement devant chez JPG STAPPLE les mercredis de l'année 2024 pour le Food-Truck "Les Recettes du Bonheur" Cliquez ici
• Janvier 2024-04 : arrêté municipal pour les demandes de raccordement et de réparation du réseau public d'éléctricité, arrêté périodique pour l'année 2024 pour ENEDIS Cliquez ici
• Décembre 2023 : arrêté du Préfet du Val d'oise autorisant l'extension du cimetière de la commune de SAINT-WITZ Cliquez ici
• Décembre 2023 : arrêté municipal règlementant à titre permanent pour l'année 2024 les interventions de l'entreprise EMULITHE Cliquez ici
• Décembre 2023 : arrrêté municipal règlementant à titre permanent pour l'année 2024 les interventions de l'entreprise ENEDIS Cliquez ici
• Décembre 2023 : arrêté municipal règlementant à titre permanent pour l'année 2024 les interventions de l'entreprise ADN VEXIN Cliquez ici
• Décembre 2023 : arrêté municipal règlementant à titre permanent pour l'année 2024 les interventions de l'entreprise SMDA Cliquez ici
• Décembre 2023 : arrêté municipal règlementant à titre permanent pour l'année 2024 les interventions des Services Techniques Municipaux Cliquez ici
• Décembre 2023 : arrêté municipal règlementant à titre permanent pour l'année 2024 les interventions de l'entreprise SICTEUB Cliquez ici 
• Décembre 2023 : arrêté municipal règlementant à titre permanent pour l'année 2024 les interventions de l'entreprise S.I.A.H Cliquez ici
• Décembre 2023 : arrêté municipal pour la restriction du stationnement pour la création d'un branchement électrique sur le parking du Gymnase "Pierre Salvi" Cliquez ici
• Novembre 2023 : arrêté municipal fixant les limites d'agglomération Cliquez ici
• Novembre 2023 : arrêté du Préfet du Val d'oise portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés à Saint-Witz, 4 rue Jean Moulin, RD 10 - Parcelles B 1014, B 1016, B 1017, B 1318 et B 1319 Cliquez ici
• Octobre 2023 : arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour le compte du SICTEUB, route de Survilliers Cliquez ici
• Octobre 2023 : arrêté municipal permanent portant permission de voirie et autorisation de stationnement "Chez W'île" devant l'entreprise JPG STAPPLE les vendredis Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, à partir du n°2 et jusqu'au n°16 de la rue des Moulins à Vent Cliquez ici
• Juin 2023 : arrêté municipal interdisant les feux d'artifice. Cliquez ici 
• Juin 2023 : arrêté municipal portant permission de voirie pour la mise en place de 19 buses (poteaux pour l'alimentation électrique), avenue des Joncs Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté du Préfet du Val d'Oise autorisant la société Terra 1 à réaliser les travaux d'aménegement de la Zone d'Activités Economiques au titre du code de l'environnement sur la commune de Saint-Witz Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté du Préfet du Val d'Oise fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val-d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal portant permission d'entreprendre des travaux concernant la réparation d'une fuite du réseau d'eau potable, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Mai 2023 : arrêté municipal de restriction de la circulation et du stationnement pour la réparation d'une fuite du réseau d'eau potable, rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Mars 2023 : arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement pour le compte d'ICART mandatée par SFR Cliquez ici
• Novembre 2022 : arrêté municipal préscrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) Cliquez ici
• Novembre 2022 : arrêté municipal pour l'interdiction de circuler pour les poids lours de plus de 10 tonnes en agglomération Cliquez ici
• Juin 2022 : arrêté du Préfet du Val d'Oise  portant transfert de compétence à la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (CARPF) Cliquez ici 
• Juin 2022 : arrêté municipal pour l'installation d'une grue à tour, 8A et 8B rue de la Fontaine aux Chiens Cliquez ici
• Février 2022 : arrêté du conseil départemental du Val d'Oise sur la Route Départementale 10, située en agglomération, 13-30 rue de Paris Cliquez ici
• Janvier 2022 : arrêté inter-préfectoral pour le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie Cliquez ici et ses annexes Cliquez ici
• Novembre 2021 : arrêté municipal pour le règlement des emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite sur les parkings publics Cliquez ici
• Juin 2021 : arrêté municipal pour l'interdiction des véhicules sur les espaces verts Cliquez ici
• Novembre 2020 : arrêté municipal prévention et sensibilisation des risques liés au monoxyde de carbone cliquez ici 
• Septembre 2020 : arrêté municipal interdisant les feux de plein air et barbecue cliquez ici
• Juin 2020 : arrêté municipal réglementant l'accès et l'utilisation du City Park  cliquez ici
• Février 2020 : arrêté municipal sur la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la RN10  cliquez ici
• Août 2019 : arrêté municipal sur l'autorisation temporaire de circulation des poids lourds Rue de la Fontaine aux Chiens (futur lotissement « La Haie Jabeline »)  cliquer ici
• Août 2019 : arrêté municipal sur la réglementation du stationnement sur le parking au 34 rue du Haut de Senlis et sur le parking de la Vigne au Maire  cliquer ici
• Mars 2018 : arrêté municipal prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Witz  cliquer ici
• Décembre 2017 : arrêté préfectoral concernant la carence  cliquer ici
• Février 2017 : arrêté préfectoral autorisant le IGN à pénétrer dans les propriétés privées  cliquer ici
• Avril 2016 :  arrêté élagage 
• Octobre 2015 : arrêté municipal ramonage  cliquer ici
• Décembre 2013 : arrêté municipal obligation de déneigement des trottoirs  cliquer ici
• Octobre 2002 - arrêté réglementant le commerce ambulant, le démarchage à domicile et distribution de prospectus de porte-à-porte Cliquez ici

2 - LES DELIBERATIONS 

• Délibération n°1-2023 : Décision modificative n°9 sur le budget primitif 2022- Cliquez ici
• Délibération n°2-2023 : Nomination du collège d'élus au sein du Comité Social Territorial- Cliquez ici
• Délibération n°3-2023 : Convention avec l'Union des Maires pour le service d'aide à la recherche de subvention- Cliquez ici
• Délibération n°4A-2023 : Avis de la commune sur le dossier de demande d'uatorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau- Cliquez ici
• Délibération n°4B-2023 : Avis de la commune sur le permis d'aménager TEERA à la suite de l'enquête publique- Cliquez ici
• Délibération n°5-2023 : Soumission à déclaration préalable des divisions du bâti- Cliquez ici
• Délibération n°6-2023 : Adoption des horaires pour l'extinction de l'éclairage nocturne- Cliquez ici
• Délibération n°7-2023 : Fêtes et cérémonies affectation de l'article 6232 pour le budget 2023 - Cliquez ici
• Délibération n°8-2023 : Subvention exceptionnelle pour l'association de Judo Club Wézien (famille Ukrainienne) - Cliquez ici
• Délibération n°9-2023 : Subvention exceptionnelle pour l'association ADRM (famille Ukrainnienne) - Cliquez ici
• Délibération n°10-2023 : Rémunération du jury de l'école de danse - Cliquez ici
• Délibération n°11-2023 : Demande de subvention au titre du DSIL - Cliquez ici
• Délibération n°12-2023 : Suppression du poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe - Cliquez ici
• Délibération n° 13-2023 : Suppression du sposte d'ATSEM principal de 2ème classe - Cliquez ici
• Délibération n° 14-2023 : Suppression du poste d'agent de maîtrise - Cliquez ici
• Délibération n° 15-2023 : Suppression du poste d'agent de maîtrise - Cliquez ici
• Délibération n°16-2023 : Création du poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet - Cliquez ici
• Délibération n° 17-2023 : Création du poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet - Cliquez ici
• Délibération n° 18-2023 : Création du poste d'agent de maîtrise principal à temps complet - Cliquez ici
• Délibération n° 19-2023 : Création du poste d'agent de maîtrise principal à temps complet - Cliquez ici
• Délibération n° 20-2023 : Instauration du droit de préemption commercial - Cliquez ici
• Délibération n° 21-2023 : Approbation du compte administratif 2022- Budget communal M57 - Cliquez ici
• Délibération n° 22-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 de l'inspecteur divisionnaire des finances publiques de Garges -Budget - Cliquez ici
• Délibération n° 23-2023  : Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023- Budget général M57 -Cliquez ici
• Délibération n° 24-2023 : Application d'un taux d'imposition pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Cliquez ici
• Délibération n°25-2023 : Vote des taux d'imposition 2023 - Cliquez ici
• Délibération n°26-2023 : Vote du Budget primitif 2023- Budget communal M57 - Cliquez ici
• Délibération n° 27-2023 : Lancement de la procédure d'extension du cimetière - Cliquez ici
• Délibération n° 28-2023 : Mise à jour de la commission de contrôle des listes électorales - Cliquez ici
• Délibération n° 29-2023 : Désignation d'un référent déontologue des élus - Cliquez ici
• Délibération n° 30-2023 : Désignation des jurés d'assises 2024 - Cliquez ici
• Délibéraiton n° 31-2023 : Modification des statuts de la CARPF  - Cliquez ici
• Délibération n° 32-2023 : Cesssion de parcelles au profit de la SCI MGFCI - Cliquez ici
• Délibération n° 33-2023 : Nomenclature Budgétair et comptable M57- Application de la fongibilité des crédits - Cliquez ici
• Délibération n°34-2023 : Vote des délégués titulaires et suppléants poour les élections sénatoriales - Cliquez ici
• Délibération n°01-2024 : Prescription de l'élaboration du règlement local de publicité Cliquez ici
• Délibération n°02-2024 : Identification des zones d'accélération pour l'implatation terrestre de production d'énérgie renouvelable  Cliquez ici
• Délibération n° 03-2024 : Jury école municipale de danse Cliquez ici
• Délibération n° 04-2024 : Instauraation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatCliquez ici
• Délibération n° 05-2024 : Convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Val d'Oise : convention territoriale globale Cliquez ici
• Délibération n° 06-2024 : Avenant à la dématérialisation de la transmission des actes administratifs Cliquez ici
• Délibération n° 07-2024: Vente de matériel technique Cliquez ici
• Délibération n° 082024 : Révision de l'attribution de compansation Cliquez ici
• Délibération n° 09-2024 : ATLAND - Aide à la prise en charge des riverains Cliquez ici
• Délibération n° 10-2024 : Affectation à l'artile 6232(fêtes et cérémonies) Cliquez ici
• Délibération n° 11-2024 : Avis de la commune sur le projet d'arrêt du SDRIF-E Cliquez ici
• Délibération n° 12-2024 : Résiliation du marché de l'entreprise AXEME DECO Cliquez ici
• Délibération n° 13-2024 : Approbation du compte administratif 2023 Cliquez ici
• Délibération n° 14-2024 : Approbation du compte de gestion 2023 Cliquez ici
• Délibération n° 15-2024 : Affectation des résultats 2023 au BP 2024 Cliquez ici
• Délibération n° 16-2024 : Vote des taux 2024 Cliquez ici
• Délibération n° 17-2024 : Vote du budget primitif 2024  Cliquez ici
• Délibération n° 18-2024 : Demande de garantie d'emprunt du groupe CLESENCECliquez ici
• Délibération n° 19-2024 : 
• Délibération n°20-2024 : Subventiosn 2024 aux associations, établissements et organismes publics Cliquez ici
• Délibération n° 21-2024 : Avis sur le projet de voeu de la ligne 19 du Grand Paris Express Cliquez ici
• Délibération n° 22-2024 :Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs (2025-2029) Cliquez ici
• Délibération n° 23-2024 : Tirage au sort des jurés d'assises 2025 Cliquez ici
• Délibération n° 24-2024 : Convention avec la commune de Survilliers pour les travaux de la Grande Rue 
• Délibération n° 25-2024 : Approbation de la création du poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er juin 2024 Cliquez ici
• Délibération n° 26-2024 : Approbation de la suppression du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er juin Cliquez ici
• Délibération n° 27-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici
• Délibération n° 28-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 29-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 30-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 31-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 32-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 33-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 34-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 35-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 36-2024 : Création du poste de surveillant d'études à temps non complet - Durée hebdomadaire de 6h maximum Cliquez ici

• Délibération n° 37-2024 : Nomination du coordonnateur communal de recensement de la population Cliquez ici

• Délibération n° 38-2024 : Mise en place du compte financier unique (CFU) Cliquez ici

• Délibération n° 39-2024 : Confirmation de la garantie d'emprunt au bailleur social Clésence Cliquez ici 

•  Délibération n° 40-2024 : Suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet Cliquez ici

• Délibération n°41-2024: Tarifs membres jury examens fin d'année école de musique Cliquez ici

• Délibération n° 42-2024 : Participation aux frais de scolarité  Cliquez ici

• Délibération n°43-2024 : Révision dela Taxe de Séjour : Tarification 2025 Cliquez ici

• Délibération n°43-2024 : annexe tableau tarifs Cliquez ici

• Délibération n° 44-2024 : Révision de la Taxe sur la Publicité Extérieure Cliquez ici

• Délibération n° 45-2024 : Suppression d'un poste d'adjoint administratir à temps complet cliquez ici 

• Délibération n°46-2024 : Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet  Cliquez ici

• Délibération n° 47-2024 : Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet Cliquez ici

• Délibération n° 48-2024 : Création d'un poste d'animatuer à temps complet Cliquez ici 

•  Délibération n° 49-2024 : Suppression d'un poste de coordinateur de l'EMD à temps non complet  Cliquez ici

• Délibération n° 50-2024 : Décision modificative n°2 au BP 2024 Cliquez ici

• Délibération n° 51-2024 : Admission en non-valeur Cliquez ici

• Délibération n°52-2024 : Adhésion de la commune de Chatenay en France au SICTEUB Cliquez ici 

• Délibération n° 53-2024 : Approbation du recrutement d'un agence de Police municipale par la communuaté d'agglomération Roissy Pays de france Cliquez ici

• Délibération n° 54-2024 : Approbation du rapport de la CLECT du 25 avril 2024 - Trnasfert des équipements de lecure publique d'Othis, Vémars et de l'écomusée de la cartoucherie de Survilliers Cliquez ici

• Délibération 55-2024 : Avis de la commune sur l'instauration d'une servitude d'utilité publique site TERSEN Cliquez ici

• Délibération n° 56-2024 : Adhésion à l'association World Cleanup Day France  Cliquez ici

• Délibération n° 57-2024 : Approbation d'un avenant d'une convention signée avec la CARPF Cliquez ici
• Délibération n° 58-2024 : Renouvellement du contrat de prévoyance 2024-2029 
• Délibération n° 59-2024 : Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la filière Police Municipale (ISFE) Cliquez ici
• Délibération n° 60-2024 : Versement d'une indemnité trimestrielle au professeur de chant de l'atelier comédie musicale de l'éccole municipale de danse Cliquez ici
• Délibération n° 61-2024 : Modification n°1 du PLU- Décision de ne pas réaliser l'étude environnementale Cliquez ici
• Délibération n° 62-2024 : Vente d'un véhicule du service technique Cliquez ici
• Délibération n° 63-2024 : Renouvellement de la commission de révision des listes électorales Cliquez ici
• Délibération n° 64-2024 : Renouvellement de la composition des commissions de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Cliquez ici
• Délibération n° 65-2024 : Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France Cliquez ici
• Délibération n°66-2024 : Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) - Bilan de concertation préalable et arrêt du projet du Règlement Local de Publicité Cliquez ici
•  Délibération n°67-2024 : Action sociale prolongation du PASS Territorial du CIG de la Grande Courinne Cliquez ici
• Délibération n° 68-2024 : Décision modificative n°3 au BP 2024 Cliquez ici
• Délibération n° 69-2024 : Décision modificative n°4 au BP 2024 Cliquez ici
• Délibération n°70-2024 : Décision modificative n°5 au BP 2024 Cliquez ici
• Délibération n° 71-2024 : Reprise de concession Cliquez ici
• Délibération n° 72-2024 : Règlement du cimetière Cliquez ici
• Délibération n° 73-2024 : Désignation d'un suppléant au Syndicat Mixte pour la Gestion d ela Fourrière Animale Du Val d'Oise Cliquez ici

3- LES DECISIONS   

• Décision n°1-2023 : Contrat de prestation de service entretien des espaces verts du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 avec APAJH - Cliquez ici
• Décision n° 2-2023 : Contrat d'entretien des espaces verts aux abords des étangs du 1er avril au 30 juin 2023 avec GARCIA -SOLVERDE - Cliquez ici
• Décision n°3-2023 : Contrat cadre du Contrat d'Aménagement Régional de la commune de Saint-Witz - Cliquez ici
• Décision n°4-2023 : Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de la toiture et le changement total du chauffage du gymnase Pierre de Salvi par la Région Ile de France.-Cliquez ici
• Décision n°5-2023 : Gratuité des places pour le spectacle " Le Rossignol et l'Empereur "pour les inscrits au centre de loisirs et les élèves de l'école municipale de musique.-Cliquez ici
• Décision n°6-2023 : Convention relative à la mutualisation des moyens mis en oeuvre à des fins de formation au maniement des armes de policiers municipaux entre la CARPF et Saint-Witz- Cliquez ici
• Décision n° 7-2023 : Demande de subvention ARCC école 2023 - Cliquez ici
• Décision n°8-2023 : Demande de fonds de concours à la CARPF pour la Maison de l'Enfance - Cliquez ici
• Décision n° 9-2023 : Convention de réciprocité "de mise à disposition à titre gracieux des locaux municipaux utilisés par les écoles municipales de danse et musique des villes de Survilliers, Marly-la-Ville, Saint-Witz pour les élèves inscrits dans les écoles de musique et de danse des dites communes.- Cliquez ici
• Décision n° 10-2023 : Convention de prestation de service unique (PSU), bonus "Mixité Sociale" , bonus "Inclusion Handicap" de la structure Multi Accueil "Les P'tits Loups" de la Commune de Saint-Witz et la CAF du Val d'Oise - Cliquez ici
• Décision n° 11-2023 : Demande de subvention dans le cadre du fonds scolaire 2023 au Département du Val d'Oise - Cliquez ici
• Décision n° 12-2023 : Sollicitaiton de la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours lié à la construction de logements et à l'accroissement de la population pour la création de la Maison de l'Enfance auprès de la CARPF - Cliquez ici
• Décision n°13-2023 : Tarif du droit d'entrée au spectacle ZEN TO du 10 mars 2023 - Cliquez ici
• Décision n°14-2023 : Demande de subvention dans le cadre de dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) - Cliquez ici
• Décision n°15-2023 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisés -École municipale de musique -année 2023.-Cliquez ici
• Décision n°16-2023 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisés -École municipale de danse -année 2023.-Cliquez ici
• Décision n°17-2023: Convention de mutualisation des moyens mis en oeuvre à des fins de formation préalable à l'armement et de formation d'entraînement au maniement des armes de policiers municipaux entre la CARPF et la commune de Saint-Witz -Cliquez ici
• Décision n° 18-2023 : Signature d'une proposition technique et financière pour l'assistance à la réalisation d'une modification du PLU avec Mosaïque Urbaine.- Cliquez ici
• Décision n°19-2023 : Demande de subvention dans le cadre du fonds vert pour la conception et la gestion écologique de l'extension du cimetière auprès de la Pref du VO - Cliquez ici
• Décision n°20-2023 : Demande de subvention pour la conception et la gestion écologique de l'extension du cimetière auprès de la Préfecture du Val d'Oise - Cliquez ici
• Décision n°21-2023 : Tarif école de musique 2022-2023 : réduction exceptionnelle pour les couples soumis au tarif "extérieur"- Cliquez ici
• Décision n° 22-2023 : Tarif pour l'occupation de la salle de spectacle de la Tuilerie pour les activités d'ordre privé pour l'année 2023 - Cliquez ici
• Décision n°23-2023 : Signature d'une convention sur la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma avec la CARPF 2022-2023 - Cliquez ici
• Décision n°24-2023 : Convention d'occupation du domaine public avec la société NOLITA CINEMA pour le tournage du film "Nous les Leroy" - Cliquez ici
• Décision n°25-2023 : Classes découvertes à la Ferme au Domaine de Saint-Jean à THISY du 12 au 17 juin 2023 et du 19 au 24 juin 2023 - Cliquez ici
• Décision n° 26-2023 : Signature des marchés de travaux relatifs à l'aménagement des abords de la Maison de l'Enfance et espaces paysagers.-Cliquez ici
• Décision n° 27-2023 : Convention ALSH Périscolaire /Extrascolaire "Bonus Territoire CTG" de la commune de Saintwitz et la CAF du Val d'Oise - Cliquez ici
• Décision n° 28-2023 : Tarifs mini-séjour "Les Maternelles" du 11 au 13 juillet 223 à TRELON dans le nord.- Cliquez ici
• Décision n°29-2023 : Tarifs mini-séjour "Phénix" du 10 au 14 juillet au bord du lac d'Orient à Bar sur Seine en Région Champagne Ardenne- Cliquez ici
• Décision n°30-2023 : Tarifs mini-séjour "Dragons et ados" du 17 au21 juillet au bord du LAc d'Orient à Bar sur Seine en Région Champagne Ardenne - Cliquez ici
• Décision n°31-2023 : Signature d'une assurance Tous risques chantier avec la SMACL ASSURANCES pour la construction  de la Maison de l'Enfance - Cliquez ici
• Décision n°32-2023 : Signature d'une assurance Dommages ouvrage avec la SMACL ASSURANCES pour la construction de la Maison de l'Enfance - Cliquez ici
• Décision n°33-2023 : Décision Budgétaire n° 1 portant virement de crédits de la section d'investissement du chapitre 23 vers le chapitre 20 - Cliquez ici
• Décision n°34-2023 : Attribution du marché de "Travaux d'entretien et de réparation de la voirie de la commune de Saint-Witz" - Cliquez ici
• Décision n° 35-2023 : Tarifs de l'école municipale de danse pour l'année 2023-2024 - Cliquez ici
• Décision n° 036-2023: Attribution du marché de surveillance des bâtiments communaux - Cliquez ici
• Décision n°037-2023 : Attribution du marché de l'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Witz - Cliquez ici
• Décision n°38-2023 : Tarifs de l'école municipale de musique pour l'année scolaire 2023-24- Cliquez ici
• Décision n° 039-2023 : Tarifs des service municipaux de la régie périscolaire 2023-2024 - Cliquez ici
• Décision n° 01-2024 : Étude d'aide à la définition d'un périmètre de préemption des fonds de commerce , des fonds artisanaux et des baux commerciaux Cliquez ici
• Décision n° 02-2024: Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la SNC Kaufman & Broad Promotion 8 Cliquez ici
• Décision n° 03-2024 : Mission d'assiatance à maitrise d'ouvrage - Étude de faisabilité pour l'aménagement des locaux de la mairie et des aménagements extérieurs Cliquez ici
• Décision n° 04-2024 : signature d'un contrat d'abonnement annuel au logiciel COM'IN PRO et un contrat de maintenance extérieur Cliquez ici
• Décision n° 05-2024 : Convention relative à la mutualisation des moyens mis en oeuvre à des fins de formation d'entrainement et maniement des armes des policiers municipaux Cliquez ici
• Décision n° 06-2024 : convention d'occupation temporaire du domaine public - SNCF (liaison ferroviaire Roissy Picardie ) à titre gracieux Cliquez ici
• Decision n° 07-2024 : demande de subvention aurpès du conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre du Fonds scolaire 2024 pour les travaux de réparation, d'entretien courant , d'aménagement du Groupe Scolaire Jane Du Chesne .Cliquez ici
• Décision n° 08-2024 : Demande de subvention 2024 au titre du "bouclier de sécurité" - Extension du dispositif de vidéoprotection existant pour la tranquilité publique et la sécurité de la commune.Cliquez ici
• Décision n° 09-2024 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2024 pour la conception et gestion écologique du cimetière auprès de la Préfecture du Val d'Oise Cliquez ici
• Décision n° 10-2024 : Accord de principe pour l'accueil des mesures compensatoires du Bois communal de la Pissote Cliquez ici
• Décision n° 11-2024 : Convention d'occupation du domaine public avec le Lounge Bar Cliquez ici
• Décision n°12-2024 : Projet d'implantation d'une antenne relais Cliquez ici
• Décision n° 13-2024 : Tarifs du mini-séjour "au Val d'Ante " à Grivry -en-Argonne du 8 au 12 juillet 2024 pour les maternelles et ados Cliquez ici
• Décision n° 14-2024 : Tarifs du mini-séjour "au Val d'Ante " à Grivry -en-Argonne du 22 au 26 juillet 2024 pour les Phénix et Dragons (6-12 ans) Cliquez ici
• Décision n°15-2024 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé - École Municipale de Musique - Année 2024 Cliquez ici
• Décision n°16-2024 :Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l'aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé - École Municipale de Danse - Année 2024 Cliquez ici
• Décision n° 17-2024: Convention de location de box au mois Cliquez ici
• Décision n° 18-2024 : Annule et remplace la décisio n° 18-2023 - Proposition financière pour l'assisantce à la réalisation d'une modification du PLU avec Mosaïque Urbaine Cliquez ici
• Décision n° 20-2024 : Décision budgétaire n° 1 portant virment de crédits au sein de la section de fonctionnement , du chapitre 011 vers le chapitre 67 Cliquez ici
• Décision n° 21-2024 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Assistance administrative complémentaire en phase de réalisation pour la contruction de la Maison de l'Enfance Cliquez ici
•  Décision n° 22-2024 : Signature d'une convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux avec le bailleur local SEQENS Cliquez ici
• Décision n° 23-2024 : Signature d'une convention d'entretien mutualisé des ouvrages de prétraitement de relevage avec le SIAH
• Décision n° 24- 2024 : Signature du marché du lot n° 6 "menuiseries intérieures pour la création d'une Maison de l'Enfance" Cliquez ici
• Décision n° 25-2024 : Signature d'un avenant pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la Maison de l'Enfance Cliquez ici
• Décision n° 26-2024 : Tarifs de l'école municipale de musique pour l'année scolaire 2024-25 Cliquez ici
• Décision n° 27-2024 : Tarifs de l'école municipale de danse pour l'année scolaire 2024-25 Cliquez ici
• Décision n° 28-2024 : Sollicitation d'une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours pour les projets librement chosisis par les communes (agrandissmeent du cimetière communal) auprès de la Communauté d'Agglomération Roisy Pays de France (CARPF)  Cliquez ici
• Décision n° 29-2024 : Tarifs des services municipaux de la régie périscolaire 2024-2025  Cliquez ici et annexe (tableau)  Cliquez ici
• Décision n° 30-2024 : Tarifs de droits d'entrée aux spectacles de l'Espace Culturel La Tuilerie saison 2024/2025    Cliquez ici       
• Décision n° 31-2024 : Mission de maîtrise d'oeuvre -Réaménagement de l'accueil de loisirs existant au centre médical Cliquez ici
• Décision n° 32-2024 :Demande de subvention à l'ARS: projet de création d'extension ou de rénovation de structures d'exercice collectif Cliquez ici
• Décision n° 33-2024 : Demande de subvention à la Région Île de France : soutien aux structures de santé Cliquez ici
• Décision n°34-2024 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage- Assistance pour la consultation des prestataires etl'établissement des marchés pour la fourniture des services de restauration scolaire Cliquez ici
• Décision n° 35-2024 : Convention portant sur la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma entre la commune de Saint-Witz et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France Cliquez ici
• Décision n° 36-2024:
• Décision n° 37-2024 : Augmentation du montant du loyer des logements communaux Cliquez ici
• Décision n° 38-2024 : Attributioin du marché de travaux pour "l'extension du cimetière" de la commune de Saint-Witz Cliquez ici
• Décision n° 39-2024: Prorogation de l'accord amiable pour l'occupation temporaire d'un terrain Cliquez ici
• Décision n° 40-2024 : Signature d'un avenant pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction de la Maison de l'Enfance : Crèche + Accueil de Loisirs (ALSH) Cliquez ici
• Décision n°41-2024 : Demande de subvention auprès du Consiel Départemental du Val d'Oise dans le cadre du Fonds "équipements sportifs" pour les travaux de construciton, extension, réhabilitation , mise aux normes (de sécurité , environnementale ou fédérale) afin d'améliorer le confort et moderniser les équipements sportifs Cliquez ici
• Décision n°42-2024 : Signature d'une convention relative à la participation financière de l'ARS Ile-de-France & URPS pour la promotion de la santé et la sécurité financière Cliquez ici
• Décision n°43-2024 : Signature d'une convention avec MÉTÉO FRANCE pour radiosandages lors de la campagne de mesure FOGSY sur la commune de Saint-Witz Cliquez ici
• Décision n° 44-2024: Avenant n° 1 à la convetion d'occupation temporaire du domaine public avec la SNC KAUFMAN & NROAD PROMOTION 8 Cliquez ici